Alba Azura
Corse

Conditions de règlement et Conditions d’annulation :

Le client reconnait avoir été informé que la Résidence Alba Azura est un établissement qui offre des lits à la journée dans des chambres collectives ou individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Il est doté d'espaces collectifs et les sanitaires sont communs ou privatifs. Et qu’en aucune façon les lieux ne sont à l'usage exclusif du locataire s’il ne réserve pas l’ensemble des chambres proposées à la location.

Les espaces collectifs tels que la cuisine, le salon, la piscine, le jardin, etc. sont accessibles à l’ensemble des locataires des chambres.

Qu’en cas de réservation d’une chambre partagée les sanitaires sont également partagés et que ces chambres peuvent être occupées sans restriction, ni obligation d’information préalable, par toute personne quel que soit son sexe, son âge, son origine, son orientation sexuelle ou religieuse. Aucune réclamation ne pourra être formulée par l’occupant à cet égard

Lors de la réservation vous devez verser 25% du montant de votre séjour.

Le solde est à envoyer 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux.

Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre séjour pourra être annulée de plein droit sans préavis.

Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.

Annulation : Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable :

- Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de votre séjour.

- Vous annuler entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre séjour.

- Vous pouvez annuler à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention si vous annuler moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre séjour.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer.

Le client n’ayant pas averti la résidence Alba Azura serait tenu au règlement intégral du solde.

Si un cas de force majeure entrainait la destruction du bien ou l’impossibilité de le mettre à disposition, l’intégralité des sommes versées seront remboursées au client, sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ultérieur.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement même en cas de rapatriement,

Il appartient au client de souscrire une assurance appropriée.

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR CONTRATS D‘HÔTELLERIE DANS LA RESIDENCE ALBA AZURA

I. Domaine de validité

1. Les présentes Conditions Générales sont applicables aux contrats relatifs à la location de chambres de la Résidence de Alba Azura pour hébergement et à toute fourniture et service livrés au client par la Résidence de Alba Azura.

2. La sous-location ou relocation, la disposition des lieux loués pour utilisation, l’utilisation des chambres de la Résidence Alba Azura louées à d’autres fins que l’hébergement, à des fins d’invitations publiques ou autres mesures publicitaires, à des fins d’entretiens, de ventes et d’évènements similaires et l’utilisation de l’espace de de la Résidence Alba Azura en dehors des chambres loués requièrent le consentement écrit préalable de la Résidence Alba Azura et peuvent être soumis au paiement d’une charge supplémentaire.

II. Conclusion du contrat, parties contractantes et limitation des revendications

1. Le contrat existe par l’acceptation de la demande du client par la Résidence Alba Azura. La Résidence Alba Azura est en droit de confirmer la réservation de la chambre par écrit.

2. la Résidence Alba Azura et le client sont les parties au contrat. Si un tiers a réservé la/les chambre(s) au nom du client, ce tiers et le client seront solidairement responsables envers la Résidence Alba Azura de toutes les obligations découlant du contrat d’hôtellerie.

3. Toutes les actions contractuelles à l’encontre de la Résidence Alba Azura sont prescrites un an après le début du délai de prescription légale, à l’exception des actions fondées sur des actes intentionnels. Les actions en indemnisation sont prescrites après cinq ans, indépendamment de la prise de connaissance.

4. Au plus tard au moment de la conclusion du contrat, le client doit informer la Résidence Alba Azura sans y être invité, si son utilisation des services hôteliers est de nature à compromettre le bon déroulement des opérations commerciales, la sécurité ou la réputation de la Résidence Alba Azura.

III. Services, prix, paiement et compensation

1. Réservation et acompte : Vous devez nous retourner sous 72 heures votre contrat signé, accompagné d’un versement d’acompte égal à 25% du séjour (selon mode de réservation). Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Pour les règlements, ils doivent toujours s’effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre. Compte tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par E-Mail la copie de l’ordre de virement et du contrat signé sous 72 heures.

2. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges supplémentaires doivent être réglées au propriétaire ou son représentant, à la fin du séjour. Le client est obligé de payer les prix de la Résidence Alba Azura en vigueur ou convenus pour la location des chambres et tout autre service qu’il a utilisé. Ceci vaut également pour les services et frais payés par la Résidence Alba Azura à des tiers qui étaient ordonnés par le client.

Les prix convenus incluent le taux de TVA légal applicable. Si la période s’écoulant entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat excède quatre mois, et que le taux de TVA légal évolue pendant cette période, les prix seront adaptés en conséquence. Si la période s’écoulant entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat excède quatre mois et que le prix généralement facturé par la Résidence Alba Azura pour de tels services augmente, le prix convenu contractuellement peut être augmenté dans une mesure raisonnable, toutefois de maximum 5%. Pour toute année supplémentaire entre la conclusion du contrat et l’exécution du contrat dépassant les quatre mois, la limite maximale est augmentée de 5% supplémentaires. Si le taux de TVA change à la date de la livraison des services, les prix convenus sont adaptés en conséquence. La Résidence Alba Azura est autorisée à facturer l’augmentation de TVA en conséquence.

La Résidence Alba Azura peut également adapter les prix si par la suite le client demande un changement du nombre de chambres réservées, des services de la Résidence Alba Azura ou de la durée de séjour des clients et que la Résidence Alba Azura y consent.

Les factures émises par la Résidence Alba Azura sans date d’échéance sont payables sans réduction dans les 10 jours après réception de la facture. La Résidence Alba Azura est autorisée à tout moment à réclamer les créances cumulées exigibles et de demander le paiement immédiat. En cas de retard de paiement, la Résidence Alba Azura est autorisée à réclamer l’intérêt de retard applicable qui est actuellement de 8% ou en cas de transactions légales impliquant un consommateur, de 5% en plus du taux d’intérêt de base de la banque centrale Européenne. Pour tout rappel après le retard, le client doit rembourser à la Résidence Alba Azura les frais de rappel à concurrence de EUR 5.00€ Tout frais supplémentaires encourus lors du recouvrement sont payés par le client.

La Résidence

Alba Azura est autorisée à demander un acompte raisonnable ou une caution lors de ou après la conclusion du contrat. Le montant de l’acompte et les dates de paiement peuvent être convenues par écrit dans le contrat d’hébergement hôtelier.

Le client ne peut compenser une propre créance qu’avec une créance de la Résidence Alba Azura, si sa propre créance est reconnue, définitive et absolue ou incontestée.

3. Le solde est à envoyer 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux (selon mode de réservation). Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre réservation pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.

4. La Résidence Alba Azura est obligée de garder les chambres réservées par le client disponibles et de fournir les services convenus.

5. Les clients ne sont pas autorisés à emmener des animaux.

6.le client peut demander que le petit déjeuner lui soit fourni et préparé. Cette option est payante et doit être demandée à l’avance.

IV. Annulation par le client (annulation/non-utilisation des services de la Résidence Alba Azura)

L’annulation du contrat d’hébergement hôtelier conclu par le client avec la Résidence
Alba Azura n’est pas autorisée, sans préjudice de ce qui est déterminé ci-après. La résiliation du contrat d’hébergement hôtelier nécessite le consentement écrit de la Résidence
Alba Azura. En l’absence de consentement, le prix convenu dans le contrat est exigible même si le client ne fait pas usage des services prévus par le contrat.

2. Si un délai pour l’annulation sans frais du contrat fut conclu par écrit entre la Résidence

Alba Azura et le client, celui-ci peut annuler le contrat jusqu’à l’échéance de ce délai sans que la Résidence Alba Azura puisse réclamer de paiement ou des dommages et intérêts.

3. La Résidence Alba Azura est libre de réclamer la rémunération convenue contractuellement et de déduire forfaitairement les frais économisés.

4. Si certaines chambres ne sont pas utilisées par le client, la Résidence Alba Azura doit compenser la rentrée issue de la location de la chambre à un autre client avec les frais économisés.

5.L’annulation entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable :

- Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de votre location.

- Vous annuler entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre location. Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur

- Vous annuler moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le client. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le client doit aviser la Résidence Alba Azura ou son mandataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le client n’ayant pas averti la Résidence Alba Azura serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au client, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative de la Résidence Alba Azura, celui-ci rembourse 100 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au client de souscrire une assurance appropriée.

V. Nous vous demanderons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque et de nous en faire parvenir une attestation au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la réservation à la charge du client (voir rubrique annulation).

VI. Dépôt de garantie Pour toutes les locations un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt peut être adressé à la Résidence Alba Azura avec le solde, ou versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il doit être restitué dans les 15 jours suivant la fin de l’occupation. Le client s’engage à user avec soin des locaux loués. Le client assumera, en plus des frais d’occupation, tout dégât causé aux biens, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, surplus de consommation d’électricité, eau, etc... Le client répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

V. Annulation par la Résidence Alba Azura

1. Si un droit d’annulation sans frais pendant une certaine période a été convenu par écrit au bénéfice du client, la Résidence Alba Azura est autorisée à résilier le contrat pendant cette période s’il a reçu des demandes pour les chambres réservées dans ce contrat de la part d’autres clients et que le client à la demande de la Résidence Alba Azura ne renonce pas à son droit d’annulation pendant une période déterminée. Ceci s’applique par conséquent à toute option accordée si d’autres demandes ont été reçues et que le client à la demande de la Résidence Alba Azura n’est pas disposé à faire une réservation définitive. Dans ce cas, réservation définitive signifie qu’à partir de cette date, un contrat d’hébergement hôtelier existe et que la période d’annulation sans frais initialement convenue est suspendue.

2. Si un acompte convenu ou demandé conformément à la Clause III No. 6 ci-dessus n’est pas payé, même après une période supplémentaire raisonnable déterminée par la Résidence Alba Azura, celle-ci est autorisé à résilier le contrat.

3. La Résidence Alba Azura est également autorisée à résilier le contrat pour une raison objectivement justifiée, dans un cas exceptionnel, par exemple si

1. un cas de force majeure ou des circonstances pour lesquelles la Résidence Alba Azura n’est pas responsable rendent l’exécution du contrat impossible ;

2. les chambres sont réservées sur base de déclarations de faits essentiels trompeuses ou erronées, p.ex. concernant le client en tant que personne ou l’objectif ;

3. La Résidence Alba Azura a des raisons valables de penser que l’utilisation du service de la Résidence Alba Azura peut compromettre le bon déroulement des opérations commerciales, la sécurité ou la réputation de la Résidence Alba Azura sans que ceci ne soit imputable à l’autorité ou à la sphère organisationnelle de la Résidence Alba Azura; 4. il y eu violation de la Clause I No. 2 Ci-dessus.

4. Si la Résidence Alba Azura résilie légitimement, le client n’est pas autorisé à réclamer des dommages et intérêts.

5. La Résidence Alba Azura peut arrêter les entretiens, ventes et évènements similaires qui n’ont pas été approuvés ou demander à ce qu’ils soient arrêtés.

6. Au cas où un droit d’indemnisation existe au bénéfice de la Résidence Alba Azura contre le client en cas de résiliation conforme aux Nos. 2, 3 et 5 ci-dessus, la Résidence Alba Azura peut régler la revendication sous forme d’un forfait. Dans ce cas, le client peut apporter la preuve qu’aucun dommage ou qu’un dommage inférieur a été causé.

VI. Disposition, remise et retour des chambres

1. Le client n’acquiert par le droit de recevoir certaines chambres à moins que ceci n’ait été expressément convenu par écrit dans le contrat d’hébergement.

2. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 16:00h le jour d’arrivée convenu. Le client n’est pas autorisé à recevoir les chambres plus tôt. A moins qu’une heure d’arrivée ultérieure n’ait expressément été convenue ou que la chambre en question fut payée à l’avance.

3. A la date de départ convenue, les chambres doivent être libérées et rendue à disposition de la Résidence Alba Azura au plus tard à 10:00h. Si le client n’assure pas que les chambres soient mises à la disposition de la Résidence Alba Azura à ce moment-là, en libérant et en rendant la chambre, la Résidence Alba Azura peut réclamer le paiement d’une journée supplémentaire complète. Ceci sans préjudice de revendications supplémentaires de dédommagement de la part de la Résidence Alba Azura. Si la Résidence Alba Azura est obligée d’accueillir d’autres clients dans un autre hôtel ou résidence en raison de la libération tardive de la chambre, le client doit payer tous les frais y afférents. Ceci ne créera aucune revendication contractuelle pour le client. Le client est libre d’apporter la preuve que le droit de la Résidence Alba Azura de facturer l’usage n’existe pas ou que la revendication est beaucoup plus basse.

La Résidence Alba Azura ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d’arrivée. En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera entre 16 heures et 18 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la Résidence Alba Azura. Le client devra aviser la Résidence Alba Azura de l’heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat. Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires destinés à indemniser le personnel. Ils sont de 50 euros TTC pour les arrivées ayant lieu après 18 heures et avant 20 heures. Au-delàs, nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de nous téléphoner pour programmer un rendez-vous d’arrivée. En aucun cas la Résidence Alba Azura ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés. Si le client ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, la Résidence Alba Azura pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions. Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 10 heures, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue, le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche. Le client n’a pas le droit de sous-louer.

Réclamations Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée avec accusé de réception et par email, à adresser la Résidence Alba Azura ou de son mandataire

Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.

VII. Responsabilités de la Résidence Alba Azura

1. La Résidence Alba Azura est responsable d’exécuter ses obligations découlant du contrat sur base du principe du bon père de famille. Les revendications en indemnisation faites par le client sont exclues à cet égard, excepté pour obtenir l’indemnisation si la Résidence Alba Azura est responsable de la violation intentionnelle de l’obligation de faute grave. En cas de perturbations ou de fautes au niveau des services de la Résidence Alba Azura, celui-ci s’efforcera à remédier à la situation dès l’instant où elle en prend connaissance ou après avoir été immédiatement prévenu du défaut par le client. De plus, le client est obligé de prévenir la Résidence Alba Azura en temps utiles de la possibilité qu’un dommage d’une ampleur exceptionnelle puisse survenir. Le client est obligé d’assister afin de rectifier la perturbation et afin de minimiser le dommage dans la mesure qui peut être raisonnablement attendue de sa part.

2. La Résidence Alba Azura est responsable à l’égard du client de tout bien apporté dans la Résidence Alba Azura pour un montant qui, conformément aux dispositions légales, est de cent fois le prix de la chambre, avec cependant un maximum de EUR 350, si ceux-ci étaient rangés dans un coffre-fort verrouillé. La Résidence Alba Azura recommande que les clients se prévalent eux-mêmes de cette possibilité. Les actions en responsabilité expirent si le client ne prévient pas immédiatement la Résidence Alba Azura de la détérioration, destruction ou soustraction après en avoir pris connaissance. La Résidence Alba Azura est responsable uniquement si les chambres ou conteneurs dans lesquels les biens étaient gardés, étaient fermés.

3. Si une place de parking est fournie par la Résidence Alba Azura, ceci n’entraîne pas un contrat de dépôt. La Résidence Alba Azura n’est pas responsable de la perte ou du dommage porté aux véhicules garés ou manœuvrant sur les terrains de la Résidence Alba Azura ni pour la perte ou le dommage causé à leur contenu. La Résidence Alba Azura n’a pas d’obligation de supervision. La Résidence Alba Azura doit immédiatement être prévenu de tout dommage.

4. Les demandes de réveil sont prises en charge par la Résidence Alba Azura avec le plus grand soin, cependant aucune responsabilité n’est acceptée. Les messages, le courrier et les envois pour les clients sont traités avec précaution.

5. Tout bien abandonné par le client sera transmis au client seulement à sa demande et aux risques et frais du client. La Résidence Alba Azura stockera le bien pendant trois mois. Après cette période, ils seront donnés au bureau local des objets perdus s’ils sont manifestement de valeur. Si le bien ne semble pas être de valeur, la Résidence Alba Azura réserve le droit de le détruire après expiration de la période.

VIII. Responsabilités du client

Le client dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat. Les draps ainsi que le linge de maison (linge de toilette, torchons) sont fournis. Les locaux seront remis au client en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le client devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, WC, des objets de nature à obstruer et des produits corrosifs pouvant détériorer les canalisations, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le client devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.

La piscine ne pourra être vidée sans l’accord de la Résidence Alba Azura, le client ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine, traitement automatique au sel, et régulation de Ph. La Résidence Alba Azura s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Fermeture obligatoire de la piscine en cas d’absence - Interdiction de sauter depuis les rochers. Le client reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, la Résidence Alba Azura vous demande de ne pas réserver ce bien.

Les abords : La Résidence Alba Azura est sur un terrain rocheux, avec des aménagements en cailloux, conservant l’aspect naturel du site. La Résidence Alba Azura ne pourra être tenu responsable des chutes et blessures éventuelles.

Le client doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit la Résidence Alba Azura. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, barbecue nettoyé). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

Nous vous rappelons que le ménage régulier des locaux en cours de location peut être demandé. Cette option est payante.

Sauf accord préalable écrit de la Résidence Alba Azura, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, la Résidence Alba Azura pourra mettre fin au contrat et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie)

IX. Dispositions finales

1. Les accords verbaux lient les parties uniquement s’ils sont confirmés par écrit. Les modifications ou ajouts au contrat d’hébergement, cette clause, l’acceptation de la demande du client ou les présentes Conditions Générales doivent être faits par écrit. Les modifications ou ajouts apportés de manière unilatérale par le client ne sont pas valides.

2. Le lieu d’exécution et de paiement des obligations des deux parties se situe au siège de la Résidence Alba Azura. 3. Les cours et tribunaux du lieu où se situe le siège de l’entreprise sont exclusivement compétents pour tout litige relatif au présent contrat.

4. Le droit Français est exclusivement applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les règles de conflit de lois est exclue.

5. Au cas où certaines dispositions individuelles des présentes Conditions Générales sont ou deviennent non valables ou nulles, ceci n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Les dispositions légales s’appliquent à d’autres égards. En cas de dispositions non valables, celles-ci seront remplacées par les dispositions qui s’approchent le plus des dispositions non valables au niveau de la signification.

Alba Azura Corse

Alba Azura
Corse